Les commissions de la CRSA

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La CRSA organise ses travaux au sein d'une assemblée plénière qui réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Il existe également cinq commissions : une commission permanente et quatre commissions spécialisées

Commission permanente

Elle exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA. Elle est chargée de :

- Préparer l’avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, 
- Rendre un rapport annuel d’activités, 
- Formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées, et de préparer les éléments soumis au débat public.

Arrêté de composition en date du 18 juillet 2016 et trombinoscope de la commission permanente

COMMISSION SPECIALISEE Prévention

Ses missions consistent à :

- Préparer un avis sur le projet de schéma régional de prévention, sur sa révision, son suivi et les résultats de son évaluation.
- Formuler toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé.

Mme le Docteur Isabelle MILLOT, Directrice de l'IREPS Bourgogne-Franche-Comté, et Mme Catherine SCHMITT, représentante de l'association Yonne Nature Environnement, ont été élues respectivement présidente et vice-présidente de la commission spécialisée Prévention lors de l'installation de la CRSA le 24 juin 2016.

Arrêté de composition en date du 18 juillet 2016 et trombinoscope de la commission spécialisée Prévention

COMMISSION SPECIALISEE Organisation des soins (CSOS)

Elle est chargée de

Préparer un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire et de

Donner son avis à ARS sur :
-    Les demandes d’autorisation relatives aux projets de création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins.
-    La politique d’implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde ;
-    Les projets et actions visant au maintien de l’activité et à l’installation des professionnels de santé sur les territoires ;
-    Les projets d’expérimentations dans le champ de l’organisation des soins, concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins ;
-    L’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé ;
-    L’organisation des transports sanitaires et de son adéquation aux besoins de la population ; 
-    La création des établissements de santé publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaire.

M. Yves BARD, représentant de l'organisation professionnelle d'employeurs UPA et par ailleurs, Président de la CPAM 21 et de la CARSAT Bourgogne Franche-Comté, et le Dr Michel SERIN, représentant de la Fédération des maisons et groupements interprofessionnels de santé bourguignons, ont été élus respectivement président et vice-président de la commission spécialisée Organisation des Soins lors de l'installation de la CRSA le 24 juin 2016.

Arrêté de composition en date du 18 juillet 2016 et trombinoscope de la CSOS

COMMISSION SPECIALISEE Prise en charge et accompagnement médico-social

Il est prévu qu'elle :

- Prépare un avis sur le projet de schéma de l’organisation médico-sociale ;
- Émette un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ;
- Élabore un rapport d’activité tous les 4 ans.

M. Fabrice TOLETTI, représentant de l'Union Régionale des Pupilles de l'Ecole publique Bourgogne (URPEP), et M. Robert CREEL, représentant de l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux Franche-Comté (URIOPSS), ont été élus respectivement président et vice-président de la commission spécialisée Prise en charge et accompagnement médico-social lors de l'installation de la CRSA le 24 juin 2016.

Arrêté de composition en date du 18 juillet 2016 et trombinoscope de la commission médico-sociale

COMMISSION SPECIALISEE dans le domaine des Droits des usagers du système de santé

Elle élabore un rapport annuel spécifique sur l’évaluation des conditions d’application des droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé, de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

M. Christian DEMOUGE, représentant du CODERPA du Doubs, et Mme Josette HARSTRICH, représentante du CODERPA de Saône-et-Loire , ont été élus respectivement président et vice-présidente de la commission spécialisée Droits des Usagers lors de l'installation de la CRSA le 24 juin 2016.

Arrêté de composition en date du 18 juillet 2016 et trombinoscope de la CSDU

Travaux CSDU Bourgogne 2010-2016

Programme de travail 2016

Rapport Droits des usagers Bourgogne 2015 ; annexe 1 (synthèse des rapports CRUQPC) ; annexe 2 (résultats de l'enquête Droits des Usagers dans le secteur médico-social --> se reporter à l'annexe 2 du rapport 2014) ; annexe 3 (résultats de l'étude sur la scolarisation des enfants en situation de handicap)

Rapport Droits des usagers Bourgogne 2014 ; annexe 1 (synthèse des rapports CRUQPC) ; annexe 2 (résultats de l'enquête Droits des Usagers dans le secteur médico-social)

Rapport Droits des usagers Bourgogne 2013

Rapport Droits des usagers Bourgogne 2012

Rapport Droits des usagers Bourgogne 2011

Rapport Droits des usagers Bourgogne 2010