Agréments
Associations agréées
Afin de permettre aux usagers du système de santé de faire valoir leurs droits et de participer à l’élaboration des décisions de santé publique, les lois du 4 mars 2002 et 9 août 2004 relatives aux droits des malades et à la politique de santé publique ont institué, après concertation avec les associations intéressées, un agrément des associations de malades et d’usagers du système de santé. Cet agrément est délivré par la Commission Nationale d'Agrément. Pour toute information vous pouvez contacter Nathalie CRUCHET au 03.81.47.88.01 ou par mail à ars-bfc-democratie-sanitaire@ars.sante.fr
Siglaire
Ce siglaire n'est pas exhaustif, vous y trouverez les sigles et acronymes les plus couramment utilisés dans le domaine de la santé et en relation directe avec la région Bourgogne - Franche-Comté
