Associations et agréments

< Retour à l'espace

Siglaire

Il existe de très, très nombreux sigles dans le champ de la santé. Ce siglaire n'est pas exhaustif, vous trouverez là les sigles et acronymes les plus couramment utilisés dans le domaine de la santé et en relation directe avec la région Bourgogne

Télécharger le siglaire

Associations agréées

Afin de permettre aux usagers du système de santé de faire valoir leurs droits et de participer à l’élaboration des décisions de santé publique, les lois du 4 mars 2002 et 9 août 2004 relatives aux droits des malades et à la politique de santé publique ont institué, après concertation avec les associations intéressées, un agrément des associations de malades et d’usagers du système de santé.

Cet agrément est délivré par la Commission Nationale d'Agrément

Si vous souhaitez demander ou renouveler votre agrément pour une association, vous retrouverez toutes les informations pratiques et la démarche à suivre sur cette page officielle : demande d'agrément et de renouvellement.

Pour toute information vous pouvez contacter Nathalie CRUCHET au 03.81.47.88.01 ou par mail à ars-bfc-democratie-sanitaire@ars.sante.fr