Appel à candidature RU

L’appel à candidature pour la désignation des représentants des usagers dans les commissions des usagers des établissements de santé de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Depuis le mois de décembre, les commissions de la relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (les CRUQPC) ont été remplacées par les commissions des usagers (CDU).

  • Pourquoi avoir refait un appel à candidature ?

Qui dit nouvelle instance, dit nouvelle désignation. Ces désignations se font par le Directeur général de l’Agence régionale de santé sur proposition des associations de santé agréées au titre du code de la santé publique.Seule exception : dans les établissements publics, les représentants des usagers qui siègent au conseil de surveillance de l’établissement peuvent siéger en CDU sans désignation par l’ARS.

Pour une CDU il faut désigner 4 représentants des usagers, soit deux titulaires et deux suppléants. En tout pour la région cela correspond à 495 sièges de représentants des usagers. Un premier appel à candidature a été organisé avant décembre. En effet la loi prévoyait que ces CDU s’installeraient début décembre. Un deuxième appel à candidature a permis de compléter la composition de certaines CDU, mais de nombreux sièges sont encore vacants, et le turnover reste important. Un appel à candidature permanent va être publié prochainement. Les désignations se feront tous les deux mois.

  • Quels sont les critères de désignation ?

Les représentants des usagers qui siégeaient dans les anciennes instances étaient prioritaires lors de du premier appel à candidature. Sans réponse de leur part, ils ont été considérés démissionnaires. Si dans certains établissements il y a eu très peu de candidats et donc aucun arbitrage à faire, certains établissements ont été au contraire, très demandés. Il a donc fallu arbitrer ajuster pour assurer une représentativité large : associations, sexe, âge… C’est parfois très difficile.

  • CRUQPC-CDU, ça change quoi ?

Premier gros changement : la Présidence. La CRUQPC était dirigée par le directeur de l’établissement tandis que la CDU peut être présidéepar un représentant des usagers, un médiateur médical ou non médical ou le représentant légal de l’établissement. Le président et son vice-président sont élus par les membres de la commission pour une durée de 3 ans.

En plus des plaintes et réclamations (c'est-à-dire les réclamations et mécontentements exprimés par les usagers), la CDU devra également étudier les événements indésirables graves, autrement dit les dysfonctionnements signalés par les professionnels. A partir entre autres de ces données, la CDU doit exprimer des recommandations à l’établissement pour améliorer la qualité des soins et de la prise en charge.

Elle peut également rédiger un projet des usagers qui fera partie intégrante du projet d’établissement.

  • Etre représentant des usagers : une mission difficile

Pas facile de représenter les usagers dans une instance où siègent des médecins ou des directeurs d’établissement. Les représentants des usagers ont parfois peur de prendre la parole, de se tromper ou de ne pas connaître tous leurs droits. C’est pour cela que la loi impose désormais à ces derniers une formation de base, définit par un cahier des charges. Cette formation de base doit être suivie dans les 6 mois qui suivent leur désignation. Ces formations ne peuvent être délivrées que par des associations ayant reçu une habilitation de la part de l’Union nationale des associations agréées des usagers de la santé (Unaass). Aujourd’hui seul le Collectif inter associatif (Ciss)sur la santé et l’association des accidentés de la vie (Fnath) sont habilités.

  • Les représentants des usagers, la CRSA et l’ARS

Afin de permettre aux représentants des usagers de se rencontrer et d’échanger sur leurs pratiques, leurs expériences, l’Agence régionale de la santé, à la demande de la Commission des usagers de la CRSA, a demandé aux deux CISS régionaux d’organiser une rencontre annuelle des représentants des usagers des établissements de santé.

Cette rencontre aura lieu pour la première fois le 16 mars 2017 à Dijon toute la journée. Ce sera l’occasion d’informer les représentants des usagers sur les changements induits par la loi, mais aussi d’organiser des groupes d’échanges. Afin de faciliter la participation des représentants des usagers, les frais de déplacements et de repas seront pris en charge.

Cette journée sera également l'occasion d’échanger sur les rapports d’activités des CDU que chaque commission transmet annuellement à la CRSA et à l’ARS. Ces dernières, après en avoir rédigé une synthèse régionale, la transmettent respectivement à la Conférence nationale de santé et au Ministère de la santé.

L’idée est donc d’organiser au mieux le maillage de la démocratie en santé dans notre région.