Favoriser l'expression des usagers

La formation organisant l’expression des usagers a été installée au sein du CTS le 3 avril 2018. Elle est composée de 8 membres. Sa première action concerne les personnes qualifiées.
Nommées conjointement par le Préfet (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations), l’ARS et le Conseil Départemental, les personnes qualifiées ont pour mission de défendre les droits des personnes prises en charge dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux de chaque département. Ces établissements et services concernent les personnes âgées (aide et soins à domicile, EHPAD), les personnes en situation de handicap, le domaine de la protection de l’enfance et les services à vocation sociale.
Force est de constater que cette instance de médiation est très peu connue et donc très peu sollicitée. Par ailleurs, nous avons observé que les 6 personnes qualifiées nommées dans l’Yonne le 3 septembre 2015 sont issues d’associations, de services et d’établissements concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Le secteur de l’enfance et celui des établissements et services sociaux (foyers de jeunes travailleurs, centres d’hébergement et réinsertion sociale, centres de soins en addictologie…) ne sont pas représentés.
Enfin, les personnes qualifiées de notre département sont particulièrement difficiles à joindre puisque seuls leurs noms figurent dans l’arrêté de nomination et il est demandé aux plaignants de s’adresser à l’ARS ou la DDCSPP ou le Conseil Départemental pour prendre contact avec elles.
L’action engagée par la formation organisant l’expression des usagers a donc porté sur deux points :
- Les améliorations à apporter à la mise en place des personnes qualifiées nouvellement nommées en septembre 2018
- l’incitation à faire mieux connaître leur rôle et faciliter leur intervention.
Les contacts pris avec les tutelles (DDCSPP, Conseil Départemental, ARS) ont été très positifs et l’arrêté nommant ces nouvelles personnes qualifiées devrait paraître en septembre en assurant une plus grande diversité des établissements concernés. De plus, il mentionnera les coordonnées des personnes qualifiées afin de permettre un accès direct.
Nous avons par ailleurs adressé à tous les établissements sociaux et médico-sociaux un courrier les incitant à faire connaître la liste et les missions des personnes qualifiées (affichage, inclusion dans le dossier d’accueil etc…). Nous espérons ainsi donner à cette instance de médiation la place qu’elle mérite dans l’expression des usagers.
D’autres actions suivront. Constatant les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes à rédiger les directives anticipées, par exemple à l’entrée en EHPAD, nous ébauchons une réflexion sur l’accompagnement nécessaire pour anticiper sereinement la difficile question de la fin de vie : sujet complexe à aborder dans une société qui a bien du mal à parler de la mort et dans des établissements dont les conditions de fonctionnement ne sont pas optimales.

Danielle LORROT CTS 89
Présidente Formation Expression des Usagers
Personne Qualifiée 89