Label 2015 « Droits des Usagers de la Santé »

Labellisation de projets autour de la promotion des droits des usagers dans leur parcours de santé, de soins, de vie. Une mobilisation en continu du ministère chargé de la santé, une dynamique sans précédent des acteurs ! La promotion des droits individuels et collectifs communs aux secteurs : des soins de ville, de l’hospitalier, du social, du médico-social, tant en établissement qu’à domicile est nécessaire. Ces éléments renforcent la démocratie sanitaire.

Pour autant le constat est clair : ces droits sont largement méconnus des Français. Accès au dossier médical et à l’information, personne de confiance, directives anticipées, consentement…La lisibilité des droits individuels est insuffisante et des efforts doivent être faits pour les rendre plus accessibles à chacun. La démocratie sanitaire implique la consolidation des droits collectifs : c'est-à-dire la participation des représentants des usagers et des usagers dans les instances de santé ainsi que des modes complémentaires d’expression de la parole des usagers.

Le premier droit, c’est de connaître ses droits

C’est la raison pour laquelle un dispositif de labellisation de projets d’expériences innovantes et de projets exemplaires est proposé par le ministre chargé de la santé. Ainsi, toute l’année, toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers peut être labellisée par les agences régionales de santé : organisation de forums, d’expositions, de colloques régionaux ou de débats publics, réalisation d’un site internet ou d’outils pédagogiques, projets visant à la formation des professionnels.

Le label « Droits des usagers de la santé » est ouvert à tous : professionnels de santé, associations, établissements de santé, structures médico-sociales, organismes d’assurance maladie, mutuelles…. Toutes les initiatives locales ayant reçu le label, tous les projets réalisés par les ARS ont vocation à être valorisés au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la santé.

Le ministère chargé de la santé souhaite voir renforcé le dialogue entre les professionnels de santé, exerçant à l’hôpital et en ville. Mais aussi entre professionnels et usagers. Le dispositif de labellisation y contribue, grâce à l’implication collective des porteurs de projets, des ARS, des commissions spécialisées des CRSA et des services du ministère.

L’attribution du label tout comme la sélection des participants au concours est confiée aux ARS en concertation avec les commissions spécialisées « droits des usagers » des CRSA, sur la base d’un cahier des charges national.

Les axes prioritaires 

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
  • favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées … ;
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, ...) ;
  • renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, ...) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CRUQPC ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ; 
  • accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…).

Les modalités de participation 

Chaque projet:

est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace « droits des usagers de la santé », rubrique "soumettre un projet à labelliser",
est accompagné :

  • d’un descriptif détaillé du mode opératoire,
  • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

 

Le calendrier 

Les meilleurs projets labellisés par l’ARS Bourgogne, dans la limite de 2, seront admis à concourir au niveau national, sous réserve que le projet ait été déposé avant le 18 septembre 2015.

Le jury du concours national se réunira le 5 novembre 2015 : les résultats seront annoncés le 5 décembre 2015 lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère. 

Pour plus d’informations :

http://www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers