Les Conseils territoriaux de santé

Les Conseils territoriaux de santé (CTS) s’installent début janvier dans les 8 territoires de démocratie en santé.
Les territoires de démocratie en santé, qui correspondent aux départements de la région sauf pour le département du Territoire de Belfort qui s’élargie à l’Aire urbaine, sont définis comme l’échelle territoriale dans laquelle doit s’organiser le partenariat avec les acteurs.

Sur chacun de ces 8 territoires, un Conseil territorial de santé est en train de s’installer. Le Conseil territorial de santé est composé d’une cinquantaine de membres, désignés pour 5 ans, issus de 5 collèges. 28 membres qui représentent les professionnels et offreurs de santé ; 10 membres qui  représentent les usagers du système de santé ; 7 représentants des collectivités territorial, 3 représentant de l’état et des organismes de sécurité sociale, 2 personnes qualifiées.

Les Conseils territoriaux ont pour mission de donner leur avis sur les contrats locaux de santé et les contrats locaux de santé mentale de leur territoire, d’organiser l’expression des usagers et des citoyens. En outre les CTS qui le souhaitent, pourront à titre expérimental devenir « guichet unique des réclamations » pour leur département.

Ils ont également pour mission de co-construire avec l’Agence régionale de santé, le projet régional de santé. C’est pour cela que lors de leur installation, l’ARS les invite à formuler un avis, à l’instar de la CRSA (cf« en bref à la CRSA ») sur le cadre d’orientation stratégique.

Les Conseils territoriaux de santé viennent remplacer les anciennes Conférences de territoire, en réaffirmant leur place dans l’organisation de la démocratie en santé de la région. Ils devront donc s’articuler avec la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, qui elle s’inscrit à l’échelle régionale.