Rapports annuels sur le respect des droits des usagers du système de santé
Les orientations et les objectifs du présent rapport sont définis par l'arrêté du 05 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé. Le rapport s'oriente sur 4 axes : la promotion et les droits des usagers, l'accès à la santé pour tous, la représentation des usagers, et la démocratie en santé.
- Rapport annuel 2015 sur l'exercice 2014 Bourgogne
- Rapport annuel 2015 sur l'exercice 2014 Franche-Comté
- Rapport annuel 2017 sur l'exercice 2015 Bourgogne-Franche-Comté