Renouvellement de la CCI Bourgogne

Le 2 février dernier, lors d’une Commission Spécialisée Usagers où étaient conviés tous les membres de la CRSA, la CCI a été présentée par sa présidente, Madame Agnès Chauve. Cette commission régionale de conciliation et d’indemnisation des Accidents médicaux est compétente pour traiter les accidents fautifs (qui engagent la responsabilité des acteurs de santé) et les accidents non fautifs (aléas thérapeutiques). Cette commission a pour objectif de favoriser la résolution des conflits par la conciliation entre usagers et professionnels de santé ; elle permet également l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.

Elle est actuellement composée de 20 membres (outre le président) représentant les usagers, les professionnels de santé, les établissements de santé, les assureurs, l'Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), ainsi que de personnalités qualifiées. Le mandat des membres de cette commission arrivera à son terme en mars 2015 et en application du décret du 9 janvier 2014, leur nombre sera ramené à 12 lors du renouvellement. L’ARS de Bourgogne a donc lancé un appel à candidatures pour la désignation des neuf représentants des usagers (3 titulaires et 6 suppléants) proposés par des associations d’usagers du système de santé ayant fait l’objet d’un agrément régional ou national. L'appel à candidatures est d’ailleurs disponible sur le site Ma Santé en Bourgogne.

Qu'il y ait faute ou absence de faute, toutes les victimes d'un accident médical grave, qu'il ait pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte thérapeutique, peuvent bénéficier de ce dispositif à condition que l'acte en question ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.

Pour en savoir plus sur cette commission et les dispositions relatives à la mission d'indemnisation, rendez-vous sur le site de l’ONIAM en cliquant ici.