La Conférence Nationale de Santé (CNS) a été saisie par le Ministre de la Santé fin 2021 pour produire un rapport sur les vingt ans de la Démocratie en Santé, vingt ans des Lois Kouchner et 2002-2. La CRSA BFC a été consultée par la CNS par deux canaux. Le premier étant une consultation par questionnaire des membres de la CRSA BFC, questionnaire qui a donné lieu à un document de synthèse transmis à la CNS1.
Le deuxième canal a été une audition du Président de la CRSA qui a pu faire entendre les avis de la BFC sur la base du document précité.
Le rapport de la CNS se nomme : «La Démocratie en Santé : une urgence de Santé Publique». Le rapporteur est Emmanuel RUSCH, Président de la CNS, les co-rapporteurs étant Emmanuel BODOIGNET , membre de la commission permanente de la CNS (et Président de la commission spécialisée Droit des usagers – CSDU -
de notre CRSA BFC), Christian BRUN, président du groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système