Ce label vise à valoriser des projets innovants et exemplaires en matière de promotion des droits des usagers dans les champs sanitaire, médico-social et social.

Avant de faire connaître votre projet, lisez attentivement le cahier des charges et les recommandations qui suivent.

Le Label est attribué par la CRSA, après avis de la Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU), garantissant une évaluation conforme aux principes de démocratie en santé.

L’édition 2025 met à l’honneur l’engagement des usagers dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de santé.
Participer activement à leur parcours de soins et de santé, peser sur les décisions, faire entendre leur voix : tels sont les leviers d’un système de santé plus juste et plus efficace.

La participation effective des usagers et de leurs représentants – de l'information à la co-construction – est une condition essentielle pour l’obtention du label.

L’appel est ouvert à tous les acteurs :

• Professionnels de santé,
• Établissements et services sanitaires, 
• Médico-sociaux et sociaux,
• Associations,
• Collectivités territoriales,
• Organismes de formation ou de recherche, etc.

Déposez votre dossier via la plateforme Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-bfc-appel-a-candidatures-label-droits-des-usag

Clôture des candidatures : dimanche 31 août 2025

Merci de consulter en amont le cahier des charges et les recommandations disponibles sur la plateforme.

Contact et renseignements : ars-bfc-democratie-sanitaire@ars.sante.fr