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Avis concernant la révision 2025 du Schéma régional de santé 2023-2028
Cette révision résulte de l’application des décrets relatifs à l’activité de Médecine d’urgence modifiant les conditions d’implantation et les conditions de fonctionnement de cette activité. Ces décrets du 29/12/2023 publiés le 30/12/2023 précisent en effet que le SRS doit se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires dans un délai de 18 mois à compter de leur publication.
Ainsi, comme en Bourgogne-Franche-Comté, toutes les Agences Régionales de Santé (ARS) ont à réviser leur SRS avant le 30/06/2025.
Les modalités de consultation d’une révision partielle du SRS sont allégées, l’ARS ne recueillant l’avis que des instances suivantes :
• Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
• Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)
• Conseil d’administration de l’agence régionale de santé.
La CRSA émet un avis favorable à cette révision partielle du schéma régional de santé, concernant quelques fiches sur plus de quatre-vingt-dix.
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Ressources |
Publié le 21.08.25
Rapport d’activité des Commissions des Usagers 2024
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Actualités |
Publié le 18.07.24
Rapport d’activité des Commissions des Usagers 2023
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Actualités |
Publié le 20.09.22
Appel à candidature pour la désignation des Représentants des Usagers dans les établissements de santé BFC
Annu
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