J’accède aux soins

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Pour comprendre | Publié le 08.01.21

Les dépassements d'honoraires

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est conventionné ou pas...

L'Assurance Maladie définit des tarifs pour chaque acte médical comme une consultation de généraliste ou de spécialiste, de dentiste, pour chaque acte ou opération chirurgicale, pour chaque examen biologique ou radiologique. Néanmoins, ce tarif peut varier via des dépassements d’honoraires : de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est conventionné ou pas. Vous pouvez connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé en consultant le site ameli-direct ; il vous suffit d'indiquer un nom ou une profession pour avoir la réponse.

Soit vous consultez un médecin conventionné de secteur 1 :

Les médecins dits conventionnés en secteur 1 appliquent le tarif défini par l'Assurance Maladie. Néanmoins, ils peuvent appliquer un dépassement d'honoraires « pour exigence particulière de leur malade », par exemple pour une visite à domicile en dehors des heures habituelles de consultation du médecin, ou encore si vous consultez en dehors du parcours de soins coordonnés. Ce dépassement d'honoraires ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie. Pour le remboursement du tarif de la consultation, l'Assurance Maladie prend en charge 70 % et la complémentaire santé, si vous en avez une, prend le reste en charge, sauf 1 € qui restera à votre charge.

Soit vous consultez un médecin conventionné de secteur 2 :

Ces médecins dits conventionnés en secteur 2 sont autorisés à appliquer des tarifs libres avec « tact et mesure ». Vous êtes ensuite remboursé(e) sur la base du tarif de l'Assurance Maladie. Une partie du prix de la consultation reste donc à votre charge, et peut être remboursée par votre complémentaire maladie ou non, selon votre contrat.

Soit vous consultez un médecin non conventionné :

Le médecin est libre de fixer ses honoraires. Votre consultation ne sera donc pas prise en charge par l'Assurance Maladie, mais elle peut vous rembourser le tarif d'autorité, soit environ 1€. Votre assurance complémentaire santé peut vous rembourser tout, une partie, ou rien selon votre contrat.

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