La Commission des usagers veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Une Commission des usagers est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé. 

Chaque Commission des usagers rend compte de ses analyses dans un rapport annuel qui est transmis à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et à l’ARS qui rédige une synthèse régionale de l’ensemble des rapports.

Ainsi vous retrouverez ci-dessous le rapport 2023 sur le respect des droits des usagers de la région Bourgogne-Franche-Comté issus des Commissions des établissements de santé sur l’activité des années 2021 et 2022.

Le rapport 2023 reflète les actions, les réalisations et les contributions significatives des Commissions des usagers. Il met en lumière les efforts continus pour améliorer la qualité des soins, renforcer la communication entre les usagers et les professionnels de santé, et promouvoir les droits des patients.

Vous y trouverez un rappel de ce qu’est une « Commission des usagers », prévue pour chaque établissement public de santé.

Le rapport détaille leur organisation dans notre région, leur rôle, leur répartition, leur composition (associations agréées), leur fonctionnement, leurs moyens, leur communication (lieux d’affichage, projets, rapport d’activité).

Les réclamations y font l’objet d’une analyse plus poussée ainsi que les motifs de déclaration des EIG (Evénements indésirables graves).