La Commission Médico-Sociale (CMS) de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) Bourgogne Franche-Comté a fait le constat dès la fin de l’année 2020 qu’elle n’avait pas été saisie pendant cette période et qu’elle disposait de peu d’éléments locaux lui permettant d’émettre un avis circonstancié pour le secteur qu’elle représente. L’avis rendu au cours de l’été 2020 n’a pas donné lieu à une consultation particulière préalable. D’autres régions ont eu l’occasion de produire des retours dès le second semestre 2020, notamment par le biais des Espaces Régionaux de Réflexion Ethique. La CMS souhaite une présentation des résultats au cours de sa séance plénière du mardi 1er juin 2021. Elle a mandaté l’Union Régionale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux Bourgogne-Franche-Comté (URIOPSS BFC) pour faire ce Retour d’Expérience (RETEX) sur le champ médico-social.

Étude réalisée par Catherine SERRE, Marie-Christine MALET-RENAUD, Laurent DUBOIS, sur la demande de la Commission Médico-Sociale de la CRSA Bourgogne Franche-Comté, financée par l’ARS Bourgogne Franche-Comté.