Démocratie en santé

Démocratie en santé

Pour comprendre | Publié le 07.01.21

Le fonctionnement de la démocratie en santé

Faire vivre la démocratie en santé, c’est permettre à chacun de s’exprimer en développant la concertation et le débat public...

La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)

Faire vivre la démocratie en santé, c’est permettre à chacun de s’exprimer en développant la concertation et le débat public ; c’est améliorer aussi la participation des acteurs de santé, mais aussi et surtout promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers. Pour appuyer institutionnellement son développement et ses actions, la démocratie en santé dispose en quelque sorte d’outils spécifiques que sont la CRSA, les conseils territoriaux en santé et les débats publics.

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

La CRSA est la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie. Elle est considérée comme le "Parlement régional de la santé". Il existe une CRSA dans chaque région. La CRSA est un organisme consultatif, concourant à la politique régionale de santé et organisant en son sein l'expression des représentants des usagers du système de santé. Elle évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge. Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

La CRSA se réunit plusieurs fois par an afin de faire le point sur la santé dans la région, donner son avis et proposer des solutions par rapport aux situations d'intérêt de la santé. La CRSA est un lieu d’expression et de propositions ouvert à tous les acteurs de la Santé (professionnels, institutionnels, usagers). La mission fondamentale de la CRSA est d'aider l’Agence Régionale de la Santé (ARS) à prendre les décisions les plus pertinentes en ce qui concerne la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi des soins en ville et à l’hôpital et au champ médico-social.

 

Organisation

Elle est constituée d'une centaine de personnes de la région, qui participent au titre de différents groupements, appelés collèges.

Huit collèges participent à la CRSA :

- Collège 1 :   Collectivités territoriales (les représentants des communes et territoires de la région)

- Collège 2 :  Usagers de services de santé et médico-sociaux (les représentants d'usagers sont des citoyens, qui à titre personnel ou associatif, représentent les bénéficiaires des services de santé – par exemple les hôpitaux- ou du système médico-social)

- Collège 3 :   Conférences de territoire

- Collège 4 :   Partenaires sociaux (Les représentants des syndicats et des organisations patronales dans les domaines économiques qui ont un rôle important dans la région)

- Collège 5 :   Acteurs de la cohésion et de la protection sociales (Associations qui luttent contre la précarité ; ainsi que les représentants des instances de santé professionnelle et retraite, de la CAF et de la mutualité française)

- Collège 6 :    Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé (représentants des instances de santé dans l'éducation et le travail, de la protection maternelle et infantile et les représentants des associations travaillant dans la recherche, la prévention et la promotion de la santé et des associations de protection de l'environnement)

- Collège 7 :    Offreurs de services de santé (représentants des établissements publics et privés de santé et de soins, ainsi que les regroupements professionnels du secteur santé)

- Collège 8 :    Personnalités qualifiées (des personnalités de la région reconnues dans le domaine de la santé ainsi que directeurs des institutions régionales travaillant dans des domaines pouvant influencer la santé- par exemple la DRJSCS ou la PJJ).

La CRSA organise ses travaux au sein d'une assemblée plénière qui réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Il existe également cinq commissions : une commission permanente et quatre commissions spécialisées.

Les commissions de la CRSA

Commission permanente : elle exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA. Elle est chargée notamment de préparer l’avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé,

COMMISSION SPECIALISEE Prévention : préparer un avis sur le projet de schéma régional de prévention, sur sa révision, son suivi et les résultats de son évaluation ; formuler toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé.

COMMISSION SPECIALISEE Organisation des soins (CSOS) : Préparer un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire et de donner son avis à ARS sur les demandes d’autorisation relatives aux projets de création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, la politique d’implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde, etc…

COMMISSION SPECIALISEE Prise en charge et accompagnement médico-social : prépare un avis sur le projet de schéma de l’organisation médico-sociale ; émette un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ;

COMMISSION SPECIALISEE dans le domaine des Droits des usagers du système de santé : élabore un rapport annuel spécifique sur l’évaluation des conditions d’application des droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé, de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

Les conseils territoriaux en santé

Les conseils territoriaux en santé, réunion des représentants des acteurs locaux de santé, permettent d’identifier les besoins locaux et d’intégrer les réalités de terrain dans la stratégie de l’ARS. Ils participent à faire vivre la démocratie en santé, nécessaire au débat public sur les questions de santé, sur des territoires de proximité et enrichissent la stratégie régionale de santé en intégrant les besoins repérés sur un territoire.

Les conseils sont un lieu de rassemblement et de discussion qui propose d’aborder les thématiques de santé, les territoires, les représentants des acteurs de santé de manière transversale.

Les débats publics

Lieu d’information et d’échange, les débats publics mis en place par la CRSA appelés aussi ateliers citoyens participatifs, ont lieu chaque année sur différents territoires et sur des thématiques définies selon les besoins ressentis sur le terrain : santé des séniors, soins de proximité…Ouverts à tous, les débats publics sont l’occasion de poser des questions, rencontrer des professionnels dans un cadre autre que la consultation mais aussi et surtout de s’informer.