Madame, Monsieur,

Alors que le PRS a fait l’objet d’une révision globale en fin d’année 2023 et qu’ont été publiés les trois volets : un COS modifié, un SRS et un PRAPS pour la période 2023-2028, l’ARS doit de nouveau procéder à une révision de son SRS pour une publication au plus tard le 30 juin 2025.

Cette révision résulte de l’application des décrets relatifs à l’activité de Médecine d’urgence modifiant les conditions d’implantation et les conditions de fonctionnement de cette activité. Ces décrets du 29/12/2023 publiés le 30/12/2023 précisent que le schéma régional de santé doit se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires dans un délai de 18 mois à compter de leur publication. 

S’agissant d’une révision partielle du SRS, les modalités de consultation sont légèrement différentes que pour une révision globale. Ainsi le SRS révisé est soumis, pour avis, à :

•               la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
•               les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;
•               le Conseil d’administration de l’agence régionale de santé.

Le délai pour rendre l’avis est de deux mois, soit du 1er avril au 31 mai 2025 (contre 3 mois lors d’une révision globale). A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis est réputé rendu. 

Vous retrouvez les documents publiés sur le site de l’ARS : 

Lancement de la consultation en vue de la révision du Schéma régional de santé (SRS) 2023-2028 du Projet régional de santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté