Aujourd’hui, l’ARS procède à cet appel à candidature auprès des différentes organisations afin de renouveler des membres des deux CCI pour trois ans.

Qu’est-ce qu‘une CCI?

La commission a pour mission de :

• Favoriser la résolution des conflits entre usagers et professionnels de santé par la conciliation, directement ou en désignant un médiateur.
• Permettre l'indemnisation :
  • des victimes d'accidents médicaux dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le décret du 4 avril 2003 ;
  • des victimes d'un accident médical grave, ayant pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte thérapeutique, à condition que l'acte en cause soit postérieur au 4 septembre 2001. Les actes de chirurgie esthétique ne font pas partie du dispositif et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation.

Cet appel à candidatures concerne un total de 28 sièges : 4 titulaires et 24 suppléants, il est donc lancé le mercredi 14 février 2024 et jusqu’au :

• Lundi 18 mars 2024 pour la CCI Bourgogne
• Lundi 29 avril mai 2024 pour la CCI Franche-Comté

Le nombre de candidatures par association/organisme n’est pas limité.