Indispensable avant toute intervention médicale, votre consentement doit être recherché par votre médecin. Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans ce que l’on appelle un consentement libre et éclairé. De quoi s’agit-il ? Votre consentement doit être libre, c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu sous la contrainte. Il doit être renouvelé pour tout nouvel acte de soins. Votre consentement doit également être éclairé, c’est-à-dire que vous devez avoir été informé des traitements dont vous allez bénéficier, ainsi que des risques et des conséquences éventuelles que ceux-ci pourraient entraîner.

Il n’existe pas de formalisme précis pour recueillir le consentement d’une personne. En principe, le consentement est oral, lors de l’entretien individuel avec votre médecin. Rien ne vous oblige à signer un document écrit, la preuve du consentement ou de son éventuel défaut pouvant être rapportée par tout moyen.

Néanmoins pour certains actes très spécifiques comme par exemple pour les examens de diagnostic génétique, les examens de diagnostic prénatal, les actes d’assistance médicale à la procréation, la participation à une recherche biomédicale, le consentement écrit est nécessaire.

Vous avez parfois l’impression de ne pas pouvoir refuser ?

Le consentement implique de fait son corollaire, c'est-à-dire le droit de refuser. La loi du 4 mars 2002 renforcée par la loi du 22 avril 2005 a consacré le droit pour tout patient de refuser des traitements, même au risque de sa vie. Vous pouvez refuser tout acte de prévention, de diagnostic ou toute intervention thérapeutique, ou en demander l’interruption à tout moment. Si cette décision de refus met votre vie en danger, sachez que votre médecin est tenu de tout mettre en oeuvre pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables et de vous informer sur les conséquences de votre refus. Dès lors que vous confirmez votre choix dans un délai raisonnable compte tenu de la situation, celui-ci s’impose au médecin qui doit alors s’abstenir d’intervenir. Votre décision sera ainsi inscrite dans votre dossier médical.