Dans le cas d’un litige avec un professionnel de santé hors établissements (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, etc.), vous pouvez déposer une plainte auprès du conseil départemental de son ordre, via une lettre recommandée détaillant l’historique des faits et présentant les pièces médicales correspondantes. Les juridictions ordinales, comme le Conseil national de l’ordre des médecins, ne remplacent pas les juridictions pénales, civiles et administratives. Elles ne se prononcent que sur le respect du Code de déontologie médicale inclus dans le Code de la santé publique. Elle ne peut pas octroyer au plaignant de dommages et intérêts ou de remboursement d’honoraires. Elle peut en revanche sanctionner le médecin par un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d’exercice ou la radiation du tableau de l’ordre des médecins.