🔔 Appel à candidature

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté vous informe de la mise à jour de l’appel à candidature permanent pour la désignation des Représentants des usagers (RU) siégeant au sein des Commissions des usagers (CDU) des établissements de santé de la région.

Cet appel à candidature s’adresse aux associations agréées, au niveau national ou régional, conformément à l’article L.1114-1 du Code de la santé publique. Les associations sont invitées à mandater des personnes physiques afin de représenter les usagers au sein des CDU des établissements concernés.

⚠️ Le dépôt des candidatures doit obligatoirement être effectué par les associations agréées via la plateforme gouvernementale Démarche numérique (via les associations agréées)

Les candidatures sont examinées au regard des critères suivants :

• Existence d’un agrément national ou régional de l’association au titre de la représentation des usagers ;
• Lien entre les actions de l’association et le champ d’activité de l’établissement concerné ;
• Formation des candidats conformément au cahier des charges fixé par l’arrêté du 17 mars 2016 ;
• Distance géographique entre le domicile du candidat et l’établissement de santé ;
• Parité des candidats.

Chaque association peut présenter un ou plusieurs candidats. Le Directeur général de l’ARS se réserve la possibilité de désigner un titulaire et un suppléant issus d’associations différentes, afin d’assurer une représentativité optimale. Par ailleurs, l’ARS veillera à respecter un équilibre dans la représentation des usagers, pour tenir compte notamment de la diversité des profils représentatifs du système de santé du territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Les membres siégeant en CDU sont des personnes physiques. Le dossier de candidature doit impérativement préciser :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Coordonnées postales ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone.

Il est rappelé que les représentants des usagers siègent non pour défendre les intérêts propres de leur association, mais pour représenter l’ensemble des usagers du système de santé.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous remercions de votre engagement au service de la démocratie en santé.